Accéder à la réglementation encadrant la pêche des poissons migrateurs au niveau régional
Décret interministériel n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées (R436-44 à 68)
Ce décret fixe des conditions de pêche et de gestion des poissons migrateurs de part et d'autre de la limite de la salure des eaux. Il s'applique dans tous les cours d'eau jusqu'à la limite transversale de la mer. Il porte la création, dans chaque grand bassin fluvial, de comités de gestion des poissons migrateurs chargés d'établir des plans de gestion. Ces plans portent des mesures utiles à la reproduction, au developpement, à la conservation et à la circulation des poissons, les modalités d'estimation des stocks et des quantités prélévables, les plans d'alévinage et les programmes de soutien des effectifs.
Ce décret s’applique aux cours d’eau et aux canaux affluant à la mer, à leurs affluents et sous-affluents ainsi qu’aux plans d’eau avec lesquels ils communiquent, dans la mesure où s’y trouvent des poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes : saumon atlantique (Salmo salar) ; grande alose (Alosa alosa) ; alose feinte (Alosa fallax) ; lamproie marine (Petromyzon marinus) ; lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis) ; anguille (Anguilla anguilla) ; truite de mer (Salmo trutta, f. trutta).
Code de l'environnement et pêche en eau douce
Les modalités de pêche et de gestion des ressources piscicoles en eau douce sont définies au titre III du livre IV du Code de l’Environnement.
| Champ d’application (dispositions générales, les modalités relatives aux eaux closes et aux piscicultures) | articles L431-1 et suivants |
| Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (obligations générales, les obligations relatives aux plans d’eau, les modalités de protection de la faune piscicole et de contrôle des peuplement) | articles L432-1 et suivants |
| Organisation des pêcheurs | articles L434-1 et suivants |
| Droit de pêche de l’Etat, des riverains et les droits de passage | L435-1 et suivants |
| Conditions d’exercice du droit de pêche | articles L436-1et suivants |
| Dispositions pénales complémentaires | articles L437-1 et suivants |
Code rural et de la pêche maritime
La gestion des espèces amphihalines à l’aval de la limite de salure des eaux est réglementée par le livre IX du code rural (Article L911-1 et suivants) définissant les modalités relatives à la pêche maritime et à l’aquaculture marine.
| Délimitation des espaces soumis à la réglementation pêche maritime et des espaces soumis à la réglementation pêche fluviale
La réglementation de la pêche du saumon et de la truite de mer s'appliquant dans l'estuaire doux (en amont de la limite de salure des eaux) est la même que celle s'appliquant dans le domaine fluvial (Code de l'environnement). Dans l'estuaire salé (situé entre la limite de salure des eaux et la limite transversale à la mer), la réglementation s'apliquant est la même que celle de la pêche maritime avec cependant des dispositifs de protection pour les migrateurs issus du Code de l'environnement. Télécharger l'arrêté réglementant l'exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs et de la pêche en estuaire en Bretagne |
Décrets et arrêtés relatifs à la gestion et à la pêche de l’anguille en France (source OFB)
Un des leviers d’actions est la réduction de la pression par pêche sur l’espèce. Au niveau national, le plan de gestion de l’anguille (PGA) français encadre la pêche de l’anguille dont la réglementation se décline selon 3 critères :
- Le stade de développement : civelle, anguille jaune et anguille argentée,
- Le lieu de pêche : zone fluviale (application du Code de l’environnement) et zone maritime (application du Code rural et de la pêche maritime),
- La catégorie de pêcheur : pêcheurs professionnels, pêcheurs de loisir.
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Des restrictions géographiques aux différents stades de l’anguille
La limitation des pêcheries varie selon les unités de gestion (UGA). Par exemple, pour les unités de gestion de la façade méditerranéenne, la pêche de l'anguille de moins de 12cm est interdite pour toutes les pêcheries. Pour l’UGA Bretagne :
| Pêche professionnelle maritime | Pêche professionnelle en eau douce | Pêche de loisirs | |
| Anguille de moins de 12 cm | |||
| Anguille jaune | |||
| Anguille argentée | uniquement sur la Vilaine |
Vert : pêche autorisée / Rouge : pêche interdite
Une pratique soumise à autorisation spécifique
La pêche professionnelle est soumise à autorisation administrative spécifique annuelle. Limitées en nombre, ces autorisations sont attribuées pour un stade biologique donné. Pour la pêche de loisir, seuls les pêcheurs aux engins et aux filets sur le domaine public fluvial et privé sont soumis à autorisation. Les pêcheurs aux lignes ne sont pas soumis à autorisation mais doivent néanmoins s’acquitter d’une carte de pêche.
Des déclarations de captures obligatoires
Les pêcheurs professionnels, que ce soit dans le domaine maritime ou en eaux douces, sont tenus de déclarer leurs captures. Par les pêcheries amateurs, on distingue :
- Les pêcheurs amateurs aux engins tenus de déclarer leurs captures,
- Les pêcheurs aux lignes non tenus de déclarer leurs captures, ni dans le domaine maritime, ni en eau douce (ils doivent toutefois tenir un carnet de captures).
Des périodes de pêche différentes en fonction des stades
En Bretagne, la pêche professionnelle de l’anguille de moins de 12 centimètres est autorisée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 et du 1er au 29 février 2024 pour les captures de repeuplement uniquement. Il n'y a pas de pêche à la civelle en zone fluviale en Bretagne.
La pêche professionnelle de l'anguille jaune est autorisée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux du 1er mai au 31 août 2024. La pêche récréative de l’anguille est en revanche interdite dans le domaine maritime à tous ses stades de développement.
La période d'ouverture pour l'anguille jaune est définie du 1er avril au 31 août en zone fluviale.
La pêche des anguilles argentées est autorisée pour les pêcheurs professionnels entre le 1er octobre et le 15 janvier en zone fluviale uniquement sur la Vilaine.
Des prélèvements de civelles limités par la mise en place de quotas
Depuis la saison de pêche 2009-2010, des quotas de pêche de la civelle sont fixés par arrêté ministériel. Ces quotas se divisent en une partie destinée à la consommation et une partie au repeuplement.En Bretagne, les quotas de captures sur la période 2023-2024 sont de 2 339 kg pour la consommation et 3 508 kg pour le repeuplement pour la pêche professionnelle maritime.
Accéder à la réglementation encadrant la pêche des poissons migrateurs au niveau national
En mer et en estuaire
L’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs et la pêche en estuaires en Bretagne est actuellement réglementé par l’arrêté du préfet de la région Bretagne n° R53-2020-03-03-003 du 3 mars 2020. Il fixe :
- la limitation de l’usage des filets (pas plus des 2/3 de la largeur des cours d’eau, filets fixes interdits en estuaire...),
- la relève hebdomadaire des engins dans les estuaires
- des zones de pêche estuairennes dans lesquelles la pêche est interdite.
L’arrêté du directeur des affaires maritimes Bretagne/Vendée n°7 du 15 février 1974 fixe par ailleurs les caractéristiques et les modalités particulières d’emploi des engins de pêche autorisés à bord des navires de plaisance assujettis à l’obligation d’un titre de navigation ainsi qu’à bord des navires assujettis à l’obligation d’un permis de circulation. L'article 5 interdit l’usage du trémail dans le cadre de la pêche de loisir dans les estuaires et dans les eaux salées des fleuves et rivières affluant à la mer et précise les limites en amont desquelles cette interdiction s’applique.
Concernat la pêche de loisir, il n'existe pas de licence de pêche ni d'obligation de marquer et/ou déclarer les captures pour les pêcheurs de loisir. En revanche, les pêcheurs professionnels doivent détenir une licence délivrée par le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM) et également déclarer leurs captures.
La règlementation n'impose pas de marquer les captures par ablation d'une partie de la nageoire caudale comme cela est demandé pour les autres espèces capturées en mer dans l'arrêté du 17 mai 2011 relatif au marquage des captures en mer.En revanche, les marins pêcheurs sont tenus par la délibération n°B17/2017 de marquer leurs captures de salmonidés migrateurs avec une marque spécial éditée par le CNPMEM et portant la mention "CNPMEM-Poisson sauvage".
En eau douce
Toute personne qui pratique la pêche à titre de loisir doit justifier de sa qualité de membre d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ou d'une association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public (Adapaef).
Les arrêtés préfectoraux réglementent la pêche de loisir en eau douce des poissons migrateurs :
Les pêcheurs professionnels, quant à eux, doivent obligatoirement adhérer à une association agréée de pêcheurs en eau douce, représentée au niveau national par le Comité national de la pêche professionnelle en eau douce (Conapped).
| La règlementation qui s'applique à la pêche de l'anguille européenne diffère selon :
| Différencier les stades de développement Le décret anguille n°2010-1110 détermine 3 stades auxquels s'applique la règlementation :
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La pêche professionnelle des anguilles jaunes et argentées est interdite dans le doamine maritime tandis que celle des anguilles de moins de 12 cm est interdite dans le domaine fluviale.
| Stade | Pêche professionnelle maritime | Pêche professionnelle en eau douce | Pêche de loisir |
| Anguille de moins de 12cm dont les civelles | - Autorisée du 01/11 au 31/01 et du 01/02 au 29/02 (uniquement repeuplement) - Quotas de capture | Interdite | Interdite en zone fluviale et maritime |
| Anguille jaune | Autorisée du 01/05 au 31/08 | Autorisée du 01/04 au 31/08 | - Autorisée 01/04 au 31/08 en zone fluviale - Interdite en zone maritime |
| Anguille argentée | Interdite | - Autorsiée du 01/10 au 15/01 - Uniquement sur la Vilaine | Interdite |
| Quotas de captures de civelle en Bretagne en zone maritime En Bretagne, les quotas de captures sur la période 2023-2024 sont de 2 339 kg pour la consommation et 3 508 kg pour le repeuplement pour la pêche professionnelle maritime. Ces quotas sont définis par l'arrêté du 24 octobre 2023 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024'arrêté du 24 octobre 2023 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024. |
En mer et en estuaire
En Bretagne, des dispositions particulières applicables à la pêche professionnelle et à la pêche de loisir des salmonidés migrateurs en mer et estuaire sont fixées dans l’arrêté R53-2020-03-03-03 du 3 mars 2020, réglementant l’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs et de la pêche en estuaires en Bretagne, du préfet de la région Bretagne :
- La pêche des salmonidés est autorisée uniquement du 10 avril au 30 septembre inclus,
- La pêche des salmonidés est interdite dans 18 zones estuariennes définies dans l'article 10 dudit arrêté.
| Espèce | Pêche de loisir | Pêche professionnelle | ||
| Saumon | - Aucune licence de pêche - Aucune obligation de marquer et/ou déclarer les captures | Taille min. : 50 cm | - autorisée du 10/04 au 30/09 - Licence délivrée par le CNPMEM - Déclaration des captures obligatoire | Taille min. : 50 cm |
| Truite de mer | Taille min. : 35 cm | Taille min. : 35 cm | ||
La règlementation n'impose pas de marquer les captures par ablation d'une partie de la nageoire caudale comme cela est demandé pour les autres espèces capturées en mer dans l'arrêté du 17 mai 2011 relatif au marquage des captures en mer.En revanche, les marins pêcheurs sont tenus par la délibération n°B17/2017 de marquer leurs captures de salmonidés migrateurs avec une marque spécial éditée par le CNPMEM et portant la mention "CNPMEM-Poisson sauvage".
En eau douce
En Bretagne, le saumon et la truite de mer ne sont pas spécialement ciblés par les pêcheurs professionnels. En cas de capture de saumon, le pêcheur doit fixer la marque d'identification et remplir son carnet de pêche nominatif.
| Le pêcheur de loisir souhaitant pêcher le saumon et la truite de mer doit se munir de sa carte de pêche, de son «autorisation migrateurs» et d’une enveloppe 1er assortiment «migrateurs». Ces 2 derniers éléments sont disponibles chez les dépositaires agréés « migrateurs ». Ces assortiments sont constitués notamment :
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Composition du 1er assortiment (source : FNPF) |
 | A chacune de ses sorties, le pêcheur doit avoir sur lui ces éléments afin de ne pas risquer d’être verbalisé en cas de contrôle. Lorsqu'un saumon est capturé et conservé, il faut :
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Lorsque le saumon n'est pas conservé ou qu'il s'agit d'une truite de mer il est conseillé de déclarer la capture bien qu'elle ne soit pas obligatoire afin de contribuer au suivi des espèces.
Lorsque le pêcheur a capturé un saumon et n’a plus à sa disposition ni scellé ni d'enveloppe écaille pour le saumon, il doit, s’il souhaite continuer à pêcher, se procurer un nouvel assortiment « réassort » qui se compose : d’un nouveau scellé d’une nouvelle enveloppe écaille pour le saumon atlantique.
Pour en savoir plus sur la pêche des salmonidés migrateurs
- Arrêté encadrant la pêche de loisir du saumon atlantique sur les cours d'eau du COGEPOMI des cours d'eau bretons en 2024 :
- Les totaux autorisés de capture (TAC) :
Les TAC pour la pêche des saumons de plusieurs hivers de mer sont fixés pour les cours d'eau où la pêche du saumon est autorisée. A l'atteinte du TAC "Saumon de printemps", la pêche du saumon est fermée par anticipation par arrêté préfectoral jusqu'au 15 juin inclus. Après le 15 juin, seule la pêche du castillon est autorisée selon les modalités définies dans les arrêtés départementaux uniquement pour les cours d'eau dont le TAC "Saumon de printemps" n'est pas fixé à 0.
| Cours d'eau | TAC saumons de plusieurs hivers de mer (saumons de printemps) |
| COUESNON | 25 |
| GOUET | 2 |
| LEFF | 5 |
| TRIEUX | 25 |
| JAUDY | 5 |
| LEGUEUR | 50 |
| DOURON | 10 |
| PENZE | 15 |
| ELORN | 20 |
| AULNE | 15 |
| GOYEN | 15 |
| ODET + JET+STEIR | 25 |
| AVEN | 20 |
| ELLE + ISOLE + LAITA | 70 |
| SCORFF | 45 |
| BLAVET | 55 |
Sur les bassins du Dourduff, Jarlot, Queffleuth, Flèche, Aber Wrac'h, Aber Ildut, Aber Benoit, Mignonne-Camfrout-Faou, Belon, Kergroix et Douffine, le TAC est nul.
- Le quota individuel de capture :
Le quota individuel de capture est fixé à 6 saumons, dont au maximum 2 saumons de printemps, par an et par pêcheur. A l'atteinte duquota individuel, le pêcheur n'est plus autorisé à pêcher le saumon, même avec graciation des prises.
- La tenue d'un carnet de capture.
| Les arrêtés départementaux précisent les limites amont d'autorisation de la pêche des salmonidés migrateurs., les tailles limites de capture ainsi que les périodes de pêche. Télécharger les arrêtés départementaux fixant les modalités de pêche des salmonidés migrateurs en eau douce dans les Côtes d'Armor, dans le Finistère, dans le Morbihan et en Ille-et-Vilaine. |
En savoir plus sur le plan de préservation du saumon (OCSAN)
En mer et estuaire
- Pêche professionnelle
La taille limite est fixée à 30 cm.
Dans le domaine maritime, aucune restriction législative ne s’applique aux captures d’aloses pour la pêche professionnelle, si ce n'est des mesures locales d’interdiction de pêche affectant indirectement l’alose.
Dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversale de la mer, les filets et engins doivent être retirés de l’eau pendant une période de 24 h par décade. Tout pêcheur doit tenir à jour un carnet de capture selon les modalités fixées par le plan de gestion. Jusqu’à présent le PLAGEPOMI n’a pas fixé de modalités pour la tenue des carnets de capture.
- Pêche de loisir
Le décret 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir mentionne l'autorisation de poser à partir d'un navire de pêche un filet trémail ou un filet maillant calé d'une longueur maximale de 50 mètres, d'une hauteur maximale de 2 mètres en pêche, sauf dans la partie des eaux salées des estuaires et des embouchures des fleuves et rivières en amont d'une limite fixée par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.
| Dispositions réglementaires spécifiques concernant la pêche maritime des aloses dans l'estuaire de la Vilaine
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En eau douce
- Pêche amateur aux lignes
Les principales mesures des 4 départements concernant la pêche à la ligne de l’alose sont reprises dans le tableau suivant :
| Modalités | Côtes-d'Armor | Finistère | Ille-et-Vilaine | Morbihan |
| Taille de capture | 30 cm | Aucune mesure spécifique | 30 cm | |
| Date d'ouverture 1ère catégorie | 10 mars au 16 septembre | Du deuxième samedi de mars à 8 h au troisième dimanche de septembre | ||
| Date d'ouverture 2nde catégorie | Pêhce interdite en avril sur l'Oust et la Vilaine par les pêcheurs amateurs | Du deuxième samedi de mars à 8 h au troisième dimanche de septembre Pêhce interdite en avril sur l'Oust et la Vilaine | ||
| Mode de pêche autorisé | Remise à l'eau des aloses capturées | Sur tous les cours d'eau du département |
- Pêche amateur aux engins
Les pêcheurs amateurs aux engins n’ont pas le droit aux filets. La pêche au carrelet n’est pas envisageable pour capturer des aloses puisque les engins sont trop lents. Les captures d’aloses sont anecdotiques avec les engins utilisés actuellement.
- Pêche professionnelle
Concernant la pêche professionnelle, il n’existe pas de réglementation propre à la pêche de l’alose. L’utilisation d’engins de pêche est soumise à une réglementation qui varie selon les bassins versants et le statut des pêcheurs.
La pêche de la lamproie marine est interdite toute l'année sur tous les cours d'eau à l'exception de l'axe Vilaine-Oust.
Les lamproies peuvent faire l'objet d'une pêche par les pêcheurs amateurs aux engins et les pêcheurs professionnels. Les pêcheurs aux lignes ne sont pas concernés par la pêche des lamproies car ce ne sont pas des animaux qui mordent à l'hameçon. En effet, les lamproies adulte de taille capturable par les pêcheries sont parasites et se nourrissent donc des tissus de leur proie. Elles sont dépourvues de bouches puisque ce sont des agnathes, pas des poissons.
