Les SAGE, une planification locale concertée de l'eau
Qu’est-ce qu’un SAGE ?
Institués par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et fortement révisés par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont la déclinaison du SDAGE à l’échelle d’un sous-bassin.
Un SAGE constitue un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…). Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Le SAGE comporte un règlement (opposable aux tiers) et un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau (opposable à la puissance publique).
Il s’agit d’un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l'État…) réunis au sein de la commission locale de l'eau (CLE). Ces acteurs locaux établissent un projet pour une gestion concertée et collective de l'eau.
Quelle est la composition et le rôle de la Commission Locale de l’Eau (CLE) ?
Le SAGE est élaboré, suivi et révisé par une Commission locale de l’eau (CLE), composée pour moitié au moins de représentants des élus locaux, pour un quart au moins de représentants des usagers (acteurs économiques, associations, riverains, etc.), et pour le reste de représentants des services de l’État et de ses établissements publics. Sont ainsi réunis les principaux acteurs locaux de l'eau, pour négocier et établir le contenu de la politique locale de l'eau, approfondissement nécessaire de la politique générale de l'eau du bassin déterminée par le SDAGE à l'échelle du grand bassin hydrographique.
Quelle est la vocation du SAGE ?
Le SAGE a vocation - dans le cadre d'action fixé par le SDAGE qu'il doit respecter - à :
- Préciser des objectifs de qualité et quantité à atteindre pour les masses d'eau concernées dans un délai déterminé ;
- Répartir l'eau disponible entre les différentes catégories d'usagers, le cas échéant en déterminant des priorités d'usage en cas de conflit ;
- Identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles, et notamment les écosystèmes aquatiques remarquables et les zones humides ;
- Coordonner les actions d'aménagement et d'entretien des masses d'eau, notamment afin de prévenir les inondations...
Les SAGEs en Bretagne
Consulter le tableau de bord de présentation des SAGE bretons, construit par l'OEB à partir des données publiées sur Gest'eau :
