L'État intervient dans le domaine des migrateurs amphihalins en réglementant leur gestion et en participant à des programmes de restauration et d’acquisition de connaissances.
Le préfet de région est responsable de l'exécution des politiques de l'État dans la région. À ce titre, il préside en Bretagne le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) et arrête, sur proposition de ce dernier, le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI).
Pour mener ces actions, les préfets s’appuient au niveau régional sur la DREAL, et à l’échelle départementale sur les DDTM.
L’état intervient également par l’intermédiaire de ses établissements publics.
L'administration
L'autorité administrative de l'Etat est déclinée à différentes échelles territoriales.
Dans le domaine de l'eau, le Préfet coordonnateur de bassin, le Préfet de Région et les Préfets de Départements ont autorité respectivement à l'échelle du bassin Loire-Bretagne, de la Région Bretagne et des quatre départements. Chacun a en charge de faire appliquer les lois et règlements sur son territoire par l'intermédiaire des services de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et des quatre Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM).
La préfecture de RégionLa composition générale des comités de gestion des poissons migrateurs est fixée par l’article R.436-49 du code de l’environnement, c'est le préfet de la région Bretagne qui en assure la présidence. La composition du comité de gestion des poissons migrateurs des cours d’eau bretons est précisée dans l’article 1er de l’arrêté du 15 juin 1994 et par l'arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 9 décembre 2011. | |
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)La DREAL joue un rôle dans la connaissance des pressions qui s’exercent sur les milieux et notamment sur les milieux aquatiques. Elle contribue à l’animation des réseaux et s’assure du respect de la réglementation dans le but de reconquérir la qualité de l’eau. Elle met en place des dispositifs de protection et intervient en faveur des espaces naturels dont ceux relatifs aux espèces migratrices. En Bretagne, la DREAL assure le secrétariat du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI) et joue ainsi un rôle d’animation et de mise en cohérence. | |
La Direction Inter Régionale de la Mer (DIRM)Dans son ressort, sous l'autorité des préfets de région, du préfet maritime et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'État, la direction interrégionale de la mer est notamment chargée de conduire les politiques de l'État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes et de coordonner, en veillant à leur cohérence, les politiques de régulation des activités exercées en mer et sur le littoral, à l'exclusion de celles relevant de la défense et de la sécurité nationales et du commerce extérieur.Elle concourt également, avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la gestion et à la protection du littoral et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime et à la planification des activités en mer et, à ce titre, participe au COGEPOMI. | |
Les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM)Les DDTM travaillent pour la mise en œuvre de la police de l’eau, la gestion et l’aménagement des eaux. Les DDTM apportent leur appui auprès des collectivités locales. Concernant le volet « poissons migrateurs », elles interviennent dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'actions de la restauration de la continuité écologique sur les cours d'eau classés en liste 2 au titre de l'article L214-17 du Code de l'environnement. Liens vers les Directions Départementales des Territoires et de la Mer en Bretagne : |
Plus d'informations sur le fonctionnement du COGEPOMI et sur le PLAGEPOMI
Les établissements publics
Les établissements publics de l'État élaborent des programmes et des plans de gestion des migrateurs amphihalins. Dans le cadre du contrat de projet État-Région, ils contribuent financièrement et techniquement à la mise en place d'actions en faveur des grands migrateurs en Bretagne.
L'agence de l'eau Loire-BretagneLes Agences de l’eau (articles L213-8-1 et 213-8-2 du code de l’environnement) aident financièrement et techniquement les opérations d'intérêt général au service de l'eau et de l'environnement. Elles contribuent à l’amélioration de l’habitat et des conditions de circulation des espèces migratrices. Les agences de l’eau financent également des études et suivis sur les poissons migrateurs, et contribuent ainsi à l’acquisition de connaissances à des fins de gestion sur ces espèces. Les délégations de l’Agence de l’eau Loire Bretagne appuient les maîtres d’ouvrages au niveau administratif. Pour connaître les modalités et les taux de subvention des aides financières attribuées par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, cliquer ici. | |
L'Office français de la biodiversitéL'Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture et de l'alimentation. Pour en savoir plus sur l'OFB, cliquer ici. |
Les organismes de recherche
Plusieurs établissements de recherche travaillent sur le thème des Poissons Migrateurs en Bretagne.
L'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement (INRAe)INRAE, l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement est né le 1er janvier 2020. Il est issu de la fusion entre l’Inra, Institut national de la recherche agronomique et Irstea, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. Implanté à Rennes sur l’Institut Agro et le campus de Beaulieu (Université de Rennes 1 - Station INRA SCRIBE), l’Unité Mixte de Recherche INRAe - Institut Agro « Écologie et Santé des Écosystèmes » s’intéresse à l’écologie aquatique dulçaquicole et marine, l’écotoxicologie aquatique et l’écologie des invasions biologiques. L'association Bretagne Grands Migrateurs travaille plus précisément avec l'Unité Expérimentale d'Ecologie et d'Ecotoxicologie Aquatique (U3E). L'U3E gère la rivière atelier du Scorff et la station de contrôle du moulin des Princes à Pont Scorff. | |
L'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (Ifremer)L'Ifremer contribue, par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et du littoral et au développement durable des activités maritimes. À ces fins, il conçoit et met en œuvre des outils d'observation, d'expérimentation et de surveillance, et gère des bases de données océanographiques. | |
Le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN)Le Muséum national d'histoire naturelle est un établissement français de recherche scientifique et de diffusion de la culture naturaliste. Ses quatre principales missions sont :
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